Article 1 – Identification du prestataire
- Nom : INIYAMIN
- Entreprise : Neonatrice
- Statut : Travailleuse autonome / Entreprise individuelle
- Courriel : marina@neonatrice.com
- Téléphone : 514 206 8569
- Site web : www.neonatrice.com
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026 • Dernière mise à jour : 20 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre vous (la cliente) et Neonatrice concernant les services d'accompagnement périnatal.
Toute réservation de service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Ces conditions sont rédigées dans un esprit de transparence et de respect mutuel, en tenant compte des réalités spécifiques du métier de doula.
Les présentes CGV s'appliquent à tous les services d'accompagnement périnatal offerts par Neonatrice, qu'ils soient réservés :
Neonatrice propose des services d'accompagnement périnatal comprenant :
RAPPEL IMPORTANT : Les services de doula ne constituent pas des actes médicaux. Je ne pose aucun diagnostic, n'effectue aucun examen clinique et ne remplace pas le suivi par un médecin ou une sage-femme. Veuillez consulter les Conditions d'Utilisation (Article 2) pour plus de détails.
Les tarifs des services sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises (TPS et TVQ, si applicable).
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site web au moment de la réservation.
Forfait Complet Naissance
Prix : 2000$
Forfait Post-partum
Prix : 150 $
Relève à la naissance : 35 $ /h
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation et du paiement de l'acompte.
La réservation d'un service se fait :
Avant de vous engager, je vous propose une consultation découverte gratuite de 15-30 minutes (téléphone ou vidéo) pour faire connaissance et répondre à vos questions.
La réservation devient ferme et définitive dès réception de l'acompte (voir Article 6). Une confirmation écrite vous sera envoyée par courriel.
Un acompte de 25% du montant total est requis pour confirmer votre réservation. Cet acompte est non remboursable (sauf circonstances exceptionnelles, voir Article 8).
L'acompte sert à réserver mes services et à bloquer votre date prévue d'accouchement dans mon calendrier.
Le solde restant est à régler :
Une facture détaillée vous sera remise après chaque paiement, incluant les taxes applicables.
CLAUSE SPÉCIFIQUE AU MÉTIER DE DOULA
En raison de la nature imprévisible des accouchements, il peut arriver que je sois retenue auprès d'une autre cliente en travail au moment de votre rendez-vous prévu (consultation prénatale ou visite post-partum).
Les accouchements ne peuvent être planifiés avec exactitude et peuvent durer plusieurs heures, voire plus d'une journée.
Mes priorités sont organisées comme suit :
Si je suis retenue par un accouchement lors de votre rendez-vous :
Je limite volontairement le nombre de clientes par mois pour assurer ma disponibilité lors de votre accouchement.
Dans l'éventualité exceptionnelle où je serais dans l'impossibilité de vous accompagner (maladie grave, urgence familiale), je vous mettrai en contact avec une doula de remplacement qualifiée et de confiance, si possible.
Si aucune doula de remplacement n'est disponible ou ne vous convient, vous serez remboursée de la portion du forfait correspondant à l'accompagnement à l'accouchement.
Pour les forfaits d'accompagnement à l'accouchement :
Pour les consultations individuelles :
Si je dois annuler ou reporter un rendez-vous (sauf cas d'imprévisibilité lié à un accouchement, voir Article 7) :
En cas de force majeure (maladie grave, accident, décès, catastrophe naturelle, pandémie), les deux parties sont dégagées de leurs obligations sans pénalité.
Nous trouverons ensemble une solution adaptée (report, remboursement partiel ou total, doula de remplacement).
En réservant mes services, vous vous engagez à :
Je m'engage à :
Conformément à l'Article 2 des Conditions d'Utilisation, je ne peux être tenue responsable de :
Toutes les informations que vous me communiquez restent strictement confidentielles.
Je ne partagerai vos informations avec des tiers que :
Pour plus de détails, consultez la Politique de Confidentialité.
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours suivant la signature du contrat pour vous rétracter sans frais ni pénalité.
Passé ce délai, la politique d'annulation de l'Article 8 s'applique.
En cas de désaccord ou d'insatisfaction concernant mes services, je vous encourage à me contacter directement pour en discuter.
Je privilégie le dialogue et la recherche de solutions à l'amiable.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada, notamment :
Je me réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de votre réservation.
En cas de modification substantielle, les clientes ayant déjà réservé seront informées et pourront choisir d'accepter les nouvelles conditions ou d'annuler leur réservation avec remboursement.
En réservant mes services d'accompagnement périnatal, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour toute question concernant ces CGV ou mes services, contactez-moi :
Je suis à votre écoute et je m'engage à répondre à vos questions dans les meilleurs délais.
Merci de votre confiance. J'ai hâte de vous accompagner durant cette belle aventure qu'est la maternité.
Avec bienveillance et professionnalisme,
Marina, Doula