Politique de Confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026 • Dernière mise à jour : 20 février 2026

Chez Neonatrice, votre confiance et votre vie privée sont au cœur de notre accompagnement. En tant que doula indépendante, je m'engage à protéger vos informations personnelles avec le plus grand soin et la plus grande transparence.

Cette politique de confidentialité explique en termes clairs et accessibles comment vos données sont collectées, utilisées, protégées et vos droits en tant que cliente.

Cette politique est conforme à la Loi 25 (modernisation de la loi sur la protection des renseignements personnels du Québec), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne pour nos clientes résidant en Europe.

Article 1 – Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Pour toute question concernant cette politique ou l'exercice de vos droits, vous pouvez me contacter directement aux coordonnées ci-dessus.

Article 2 – Données personnelles collectées

2.1 Données d'identification et de contact

Lors de votre prise de rendez-vous ou premier contact, je collecte :

  • Votre prénom et nom
  • Votre adresse courriel
  • Votre numéro de téléphone
  • Votre ville de résidence
  • Votre adresse postale (si consultations à domicile)

2.2 Données relatives à votre grossesse et accompagnement

Pour personnaliser votre accompagnement périnatal, je collecte des informations sensibles liées à votre santé reproductive, avec votre consentement explicite :

  • Date prévue de votre accouchement (DPA)
  • Nombre de grossesses antérieures
  • Historique de grossesse (si partagé volontairement)
  • Vos préférences pour l'accouchement (projet de naissance)
  • Informations sur votre situation familiale (partenaire, autres enfants)
  • Préoccupations, besoins spécifiques, objectifs d'accompagnement

Important : Ces données sont considérées comme des données de santé sensibles et bénéficient d'une protection renforcée. Je ne collecte que les informations strictement nécessaires à votre accompagnement et ne pose aucun diagnostic médical.

2.3 Données de navigation et techniques

Lors de votre visite sur le site web Neonatrice, certaines données techniques sont automatiquement collectées via des cookies et outils analytiques :

  • Adresse IP (anonymisée)
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Pages visitées et durée de visite
  • Provenance (site référent)
  • Données de localisation approximative (ville, région)

Ces données sont collectées via Google Analytics. Vous pouvez refuser ces cookies via le bandeau de consentement lors de votre première visite.

Article 3 – Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

3.1 Gestion de votre accompagnement périnatal

  • Prendre et confirmer vos rendez-vous
  • Personnaliser l'accompagnement selon vos besoins et préférences
  • Préparer nos rencontres (réviser votre dossier, adapter mon approche)
  • Assurer le suivi entre les séances
  • Communiquer avec vous (rappels de RDV, réponses à vos questions)

3.2 Gestion administrative et facturation

  • Établir les factures et reçus
  • Gérer les paiements
  • Tenir mes registres comptables (obligation légale)

3.3 Amélioration de mes services

  • Analyser les besoins de mes clientes
  • Améliorer la qualité de l'accompagnement
  • Optimiser l'expérience sur le site web

3.4 Communication (avec votre consentement)

  • Vous envoyer des conseils bien-être périnatals
  • Vous informer de nouveaux services ou ateliers
  • Vous transmettre des ressources utiles durant votre grossesse ou post-partum

Note : Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans chaque courriel ou en me contactant directement.

Article 4 – Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : Le traitement de vos données est nécessaire pour exécuter le contrat d'accompagnement que nous avons conclu (gestion des RDV, suivi, facturation).
  • Consentement explicite : Pour les données de santé sensibles (grossesse, préférences de naissance), je recueille votre consentement libre, éclairé et spécifique avant toute collecte.
  • Obligation légale : Certaines données (facturation, comptabilité) doivent être conservées pour respecter mes obligations fiscales et comptables.
  • Intérêt légitime : Pour l'amélioration de mes services et l'analyse de la fréquentation du site, dans le respect de vos droits et libertés.

Article 5 – Partage de vos données avec des tiers

Vos données personnelles restent strictement confidentielles. Je ne vends, ne loue, ni ne partage vos informations avec des tiers à des fins commerciales.

Cependant, je peux partager certaines données avec :

5.1 Prestataires de services essentiels

Pour assurer le bon fonctionnement de mes services, je fais appel à des prestataires qui traitent vos données en mon nom, sous contrat strict de confidentialité :

  • Hébergeur du site web : UPPSLY, serveurs localisés aux États-Unis

Tous ces prestataires sont rigoureusement sélectionnés pour leur conformité aux lois de protection des données (RGPD, LPRPDE, Loi 25).

5.2 Obligations légales

Je peux être amenée à divulguer vos données si la loi l'exige (ordonnance judiciaire, autorités compétentes) ou pour protéger mes droits légaux.

5.3 Professionnels de santé (uniquement avec votre autorisation)

Si vous me demandez de communiquer avec votre médecin, sage-femme ou autre professionnel de santé, je le ferai uniquement avec votre consentement écrit préalable.

Article 6 – Durée de conservation des données

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Dossier d'accompagnement (notes, préférences) : 2 ans après la fin de l'accompagnement
  • Données de facturation et comptables : 7 ans (obligation légale au Québec)
  • Coordonnées de contact (si newsletter) : Jusqu'à désinscription
  • Cookies et données de navigation : 13 mois maximum

Passé ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée et définitive, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Article 7 – Sécurité de vos données

Je prends très au sérieux la sécurité de vos informations personnelles, particulièrement vos données de santé sensibles. Voici les mesures mises en place :

  • Chiffrement SSL/TLS : Toutes les communications via le site sont chiffrées (HTTPS)
  • Accès restreint : Seule moi ai accès à vos données complètes
  • Mots de passe sécurisés : Systèmes protégés par authentification forte
  • Sauvegardes régulières : Vos données sont sauvegardées de manière chiffrée
  • Hébergement sécurisé : Serveurs professionnels avec mesures de sécurité avancées
  • Mises à jour de sécurité : Logiciels et systèmes régulièrement mis à jour

Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible à 100%. En cas d'incident de sécurité affectant vos données, je vous en informerai dans les 72 heures conformément à la Loi 25 et au RGPD, et prendrai toutes les mesures nécessaires pour limiter les impacts.

Article 8 – Vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez de droits importants concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en me contactant.

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander à consulter toutes les données personnelles que je détiens sur vous.

8.2 Droit de rectification

Si des informations sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction.

8.3 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si je dois les conserver pour respecter une obligation légale (ex: facturation pendant 7 ans).

8.4 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (ex: pour la newsletter ou le partage de données sensibles), sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (PDF, CSV) pour les transmettre à un autre prestataire si vous le souhaitez.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment pour des communications marketing.

8.7 Droit de limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (ex: pendant la vérification de l'exactitude des données).

Comment exercer vos droits ?

Envoyez-moi un courriel à ceo@neonatrice.com avec votre demande. Je vous répondrai dans un délai maximum de 30 jours. Aucun frais ne vous sera facturé.

Article 9 – Cookies et technologies similaires

Le site Neonatrice utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser la fréquentation.

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, téléphone) lorsque vous visitez un site web.

9.2 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels (obligatoires)
Nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, session). Vous ne pouvez pas les refuser.

Cookies analytiques (Google Analytics)
Permettent de comprendre comment vous utilisez le site (pages visitées, durée). Ces données sont anonymisées. Vous pouvez les refuser.

Cookies fonctionnels
Améliorent votre expérience (mémorisation de vos préférences). Vous pouvez les refuser.

9.3 Gérer vos cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez également gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

Article 10 – Transferts internationaux de données

Certains prestataires que j'utilise peuvent être situés en dehors du Canada ou de l'Union européenne (ex: serveurs aux États-Unis pour Google Analytics ou services cloud).

Dans ce cas, je m'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :

  • Clauses contractuelles types approuvées par les autorités de protection des données
  • Certification Privacy Shield ou équivalent
  • Pays bénéficiant d'une décision d'adéquation

Article 11 – Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions de mes pratiques ou les changements législatifs.

En cas de modification substantielle, vous serez informée par courriel ou via un avis sur le site web. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Article 12 – Réclamations et autorités de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :

  1. Me contacter directement pour résoudre le problème à l'amiable.
  2. Déposer une plainte auprès des autorités compétentes :

Au Québec/Canada :
Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
Site web : www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 888 528-7741

En Europe :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France
Ou l'autorité de protection des données de votre pays

Article 13 – Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits, vous pouvez me contacter :

Je m'engage à vous répondre dans les meilleurs délais, avec bienveillance et transparence.

Merci de votre confiance. Votre vie privée est précieuse et je m'engage à la protéger avec le plus grand soin.